Article 1 - Conditions de vente

 

Tout contrat est conclu entre STELAUDIE CREATIONS et le client.

 

A tout moment, le client à accès aux conditions générales de vente.

 

Le paiement d'une commande signifie l'acceptation totale des conditions de vente.

 

STELAUDIE CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

 

Article 2 -Caractéristiques des produits

 

 

Les  produits proposés par STELAUDIE CREATIONS sont ceux qui figurent sur le site.

 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus fidèle possible. Les produits créés par STELAUDIE CREATIONS sont des produits artisanaux entièrement réalisés à la main. Chaque produit est fabriqué avec le plus grand soin et une extrême rigueur. Ils peuvent cependant présenter de très légères différences d'apparence d'une pièce à l'autre, chaque pièce étant unique, ce qui ne saurait représenter un motif de non qualité recevable.

 

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. De légères différences de couleurs et de textures peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final.

 

En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de livraison par le client. La restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle.

 

 

 

 

 

Article 3 – Tarifs

 

La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal dans STELAUDIE  CREATIONS (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI)

 

Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent en Prix Nets.

 

Ils comprennent le matériel, l'impression et la main d'œuvre. STELAUDIE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité.

 

Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en compte.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison .

 

 

 

Article 4 - Commande 

 

1- Vous choisissez vos articles tranquillement

 

2- Vous me contactez pour une commande

 

3- STELAUDIE CREATIONS vous envoie un devis par mail

 

Le travail et l’envoie se feront dès que le paiement aura été encaissé

 

 

 

Article 5 - Paiement 

 

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal.

Si vous souhaitez payer par chèque, me conctater pour l'adresse d'envoi. L'expédition se fera uniquement après encaissement.

 

  Merci de votre compréhension.

 

 

 

Article 6 - Livraison 

 

Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les produits sont livrés par la poste en colissimo sous 10 à 15 jours après le paiement, en France métropolitaine;

en cas d'urgence, utilisez le formulaire de contact.

 

STELAUDIE CREATION n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. La participation aux frais d'envoi est facturée lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et péril du client. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux ; colis ouvert ou détérioré, le client est tenu d'émettre des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et en avertir le vendeur.

 

 Article 7 - Garantie et droit de rétractation 

 

 

 

   Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement (excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande .) à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, neuf et complet,

 

Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne seront ni repris, ni échangés.

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

 

 

 

Pour un article différent ou une nouvelle commande, ajouter la participation aux frais de traitement. 

 

 

 

Article 8 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter

Par E-mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires  et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
STELAUDIE CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 


Article 11 - Droit Applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de l'entreprise.
La langue du présent contrat est la langue française.

 

Article 12 - Informations Nominatives 

 

STELAUDIE CREATIONS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées  que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse. 

 

 

 

 

Mentions légales

 

STELAUDIE CREATIONS est une marque déposée.

 

N° de SIRET : 793 800 848 00012

 

Statut: AUTO-ENTREPRENEUR

 

TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI